Blanchiment et détournement de fonds publics

Blanchiment et détournement de fonds publics

Affaire Salamé

Une enquête transnationale se met en place

L’argent part du Liban et s’éparpille, en France, en Suisse.

Ce sont des associations, SHERPA en France et Accountability Now en Suisse, qui provoquent les procédures.

La première question est de se demander pourquoi il faut que ce soient ces associations qui font découvrir le problème. Et ensuite, ce qui a peut-être un rapport avec la première question, c’est, au regard des textes des articles sur le blanchiment (voir la fiche jointe) qui peut être poursuivi  ?

Et après, il y aura à savoir quelles peuvent en être les conséquences accessoires, prenons l’exemple donné dans le même journal concernant la mise en vente des biens confisqués à la suite d’un délit (voir Aux enchères, bolides et montres de luxe saisis par la justice, Le Monde, 7-8 novembre 2021, page 11).

Essayez d’écrire vos idées pour pouvoir les confronter à celles des autres...

Les fiches

Le blanchiment

« Bien mal acquis ne profite jamais. » Villon (1461)

Voir la fiche


Le recel

« Le recéleur vaut le voleur » Adages et maximes du droit

Voir la fiche


Vues
5 Total des vues
5 Vues Membres
0 Vues publiques
Actions
0 Aime
0 N'aime pas
0 Commentaires
Partager sur des réseaux sociaux
Partager le lien
Partager par email

S'il vous plaît S'identifier afin de partager ce webpage par email